Arrêtons les projets de loi C-51 et C-52: juin 2008

lundi 30 juin 2008

arretons_c-51

Arrêtons les projets de loi C-51 et C-52

Empêchons le gouvernement de forcer l'application de lois américaines et d'autres juridictions aux Canadiens sans leur consentement.

Le premier ministre Stephen Harper et le ministre de la santé Tony Clement ont fait l'annonce de ces projets de loi le 8 avril 2008... Il devient évident avec la sortie d'un tel document que la dictature de Big Pharma tente de violer les lois, la constitution et la charte des droits et libertés pour faire disparaître la compétition et la menace à ses profits et dogmes! Tous les députés qui voteront pour les lois C-51 et C-52 devront être accusés de trahison envers la population du Canada.

Protéger les consommateurs ? Mais de quoi ?
Des produits naturels sécuritaires qui n'ont causé aucune perte de vie au Canada en 40 ans ?

Le gouvernement fait circuler de la désinformation en prétendant que le projet de loi est justifié et équitable et qu'il ne contient pas les pièges dont parlent les opposants.

La loi C-51 ne menace pas seulement les produits de santé naturels, mais également les appareils thérapeutiques alternatifs que Santé Canada classe comme des ''appareils médicaux''... mais qui se retrouvent maintenant avec l'étiquette de ''produits thérapeutiques'', tout comme les médicaments.

Tout cela en dépit du fait qu'aucune personne compétente dans aucun des domaines concernés ne se trouve à l'emploi de Santé Canada. Or, il ne peut y avoir d'autorité sans compétence. De plus, Santé Canada n'a jamais tenu compte des 53 recommandations adressées par les membres de l'industrie des PSN...

Le gouvernement tente de soumettre tous les fournisseurs de thérapies alternatives, de produits naturels et d'appareils thérapeutiques à une réglementation abusive et des lois bidons introduites frauduleusement par des bureaurocrates non-élus en violation du processus démocratique, de la constitution canadienne, de la charte des droits et libertés et de la loi commune en vigueur au Canada.

Comment peut-on faire confiance et accorder une quelconque autorité à une agence qui viole la Loi et qui permet à des produits dangereux de tuer des milliers de personnes sans intervenir... ? Il semble bien que le Dr Matthias Rath a raison: nos gouvernements sont contrôlés par le puissant lobby de l'industrie pharmaceutique qui manipule les politiciens.

Document et articles en français:

Truehope explique ses motivations et sa méfiance face au Gouvernement et à l’ACAS (Association Canadienne des Aliments de Santé)

Tony Clement doit démissionner !

28 avril 2008
La Loi C-51 du Canada pourrait rendre illégaux 60% des produits de santé naturels; Le Loobby des Pharmacos qui pousse pour criminaliser les suppléments
Par Mike Adams

22 mai 2008
La naissance d'un dictateur

Projet de loi C-51 sur le site du Parlement

Sommaire de la NHPPA

Les 12 raisons pour renverser le projet de loi C-51

- À voir absolument -

26 juin 2008 - 19h00 à 22h00
Rencontre STOP BILL C-51 du Consumer Health Organization (Télécharger le pdf ici)
OISE, Main Auditorium, 252 Bloor St. W. Toronto (Métro St. George)
~ L'évènement est maintenant retransmis en webdiffusion différée sur internet à
http://www.cnhc.ca/fr/live

Un panel d'experts a présenté le contenu et les implications du projet de loi C-51.
Panelistes:

Shiv Chopra, PhD, Fellow, WHO, microbiologiste canadien et activiste des droits humains, et auteur du livre ''Corrupt to the Core''.
Shawn Buckley, LLB, Président de la National Health Products Protection Association.
Mike McBane, coordonateur national de la Canadian Health Coalition.
Helke Ferrie, Modératrice. Directrice de KOS Publishing, auteure et journaliste.

Pour information, appeler 416-924-9800 (anglais)
www.consumerhealth.org
www.totalhealthshow.com
Une nouvelle Coalition de santé naturelle qui a l'intention d'arrêter le projet de loi C-51 a ét formée. Pour des informations et mise à jour sur les rallys et forums, visiter www.cnhc.ca

Analyse préliminaire du projet de loi C-51 par la NHPPA

Analyse préliminaire du projet de loi C-52 par la NHPPA

Visiter www.stopc51.com pour plus d'information en anglais

Signer la pétition ici : www.thepetitionsite.com/1/StopC51

Site de Trueman Tuck : www.helpstopbillc51.ca

Site de la NHPPA :

www.nhppa.org

Le projet de loi C-51 entrainera:

- le retrait de toute supervision démocratique, outrepassant les officiels élus pour voter des lois et permettrent à des bureaucrates d'adopter des lois de pays étrangers sans notre consentement.
- l'élimination de 70% des produits de santé naturels du marché et plusieurs autres seront disponibles sur prescription seulement.
- la restriction de la recherche et et le développement des ventes d'alternatives naturelles sécuritaires à la faveur des médicaments à haut risque.
- la punition des Canadiens les laissant avec peu ou aucune opportunité de se protéger ou avoir des recours suite à des accusations pour avoir simplement parler à ce sujet ou donner un produit naturel sans l'approbation du gouvernement.

Avec les nouveaux pouvoirs d'application proposés dans cette loi, les inspecteurs pourront:
- entrer sur la propriété privée sans mandat et sans en aviser la cour !!
- saisir votre propriété à leur discrétion, toujours sans en aviser la cour...
- disposer de votre propriété selon leur volonté
- ne pas rembourser vos pertes
- saisir vos comptes de banque
- facturer les frais de transport et d'entreposage aux propriétaires pour la saisie de leurs propriétés
- conserver votre propriété indéfiniment
- émettre des amendes allant jusqu'à $5 000 000 et/ou 2 ans de prison par délit

Avec vos actifs et votre argent sous leur contrôle, serez-vous en mesure de vous défendre en cour ?
Pouvez-vous faire confiance au gouvernement avec cette nouvelle loi et ses pouvoirs d'application?
Est-ce que notre gouvernement pourrait vraiment retourner cette loi contre nous?

- Cette nouvelle loi servira-t-elle à punir les groupes d'intérêts spéciaux, les minorités, les groupes religieux ou d'autres personnes?
- Pourquoi les bureaucrates veulent-ils adopter de nouvelles lois sans l'approbation du Parlement et du Sénat?
- Pourquoi les bureaucrates veulent-ils autoriser des mandats de saisie sans l'approbation d'un juge?
- Le projet de loi C-51 multiplie les amendes par 1 000 et donne le feu vert aux saisies sans mandat. Est-ce pour mettre en faillite et faire taire le groupe ciblé?

Lire l'histoire qui suit:

En 2003, Santé Canada a lancé une attaque contre un groupe de patients avec troublres mentaux et la compagnie qui les supportaient naturellement. Ils ont saisis des envois d'un thérapie naturelle sécuritaire requise par des patients et ont envahis leur centre de soutien avec 17 officiers armés et des agents. La compagnie (Truehope) a rapporté qu'ils ont perdu contact avec plus de 300 de leurs participants Canadiens. La Canadian Mental Health Association a parlé de suicides comme résultat de l'action du gouvernement. Santé Canada a déposé des accusations contre la compagnie à but non lucratif, les affectant avec des frais légaux importants. Truehope fut trouvée innocente par nécessité et instruite par le juge de continuer sous responsabilité légale et morale. Même si les agents ont admis savoir qu'ils blessaient des gens par leurs actions, ils ont témoigné sous serment qu'ils ne sont concernés que par les politiques et directives. Et qu'arriva-t-il aux plus de 300 canadiens avec troubles mentaux avec qui le contact fut perdu? Dans les mois et années qui ont suivis, des rapports d'hospitalisation et de suicides ont fait surface qui étaient en lien avec la période de la saisie. Aucun agent de Santé Canada n'a jamais été accusé.

Revue de presse récente:

13 juin 2008
Bill C51 - Liberal and NDP members are unhappy with purposed amendments

22 mai 2008
ACTION ALERT: Withdraw C-51, strengthen Canada's drug approval process

20 mai 2008
Dr. Michele Brill-Edwards on Government Corruption - Bills C-51&C-52

James Lunney, Conservative MP, Issues with Bill C-51

Peggy Nash, NDP MP, Opposes Bill C-51

Paul Szabo, Liberal MP, expose les contradictions du Bill C-51 et demande son rejet

12 mai 2008
Le projet de loi C 51 menace l’industrie des produits naturels et la santé canadienne, disent les Verts
« Le libellé du projet de loi C 51 est truffé de double langage orwellian. Il est rédigé de manière à entraîner la confusion, et les Conservateurs le présentent comme une loi destinée à protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens. En réalité, tout ce qui compte pour le premier ministre Stephen Harper est de protéger les profits des grandes sociétés pharmaceutiques. »

8 mai 2008
TrueMan Tuck's presentation for the Standing Committee on Health Ottawa

5 mai 2008
ACTION REQUEST on Bill C-51

4 mai 2008
Legal Shenanigans - Bill C-51

27 avril 2008
Bills C51& C52 - More Regulations To Protect Us Of Course

25 avril 2008
New drug licencing bill gambles with lives of Canadians

23 avril 2008
Lettre à Tony Clement de James Clancy président de la National Union of Public and General Employees.
Il expose une autre partie troublante du C-51: l'introduction du terme ''license progressive'' qui facilite et accélère la mise en marché de médicaments ''prometteurs'' et qui laisse au fabricant la responsabilité de superviser la collecte des effets secondaires...

13 avril 2008
Entrevue avec Dre Michelle Brill-Edwards au sujet de la corruption de Santé Canada, du projet de loi C-51 / C-52, et du processus d'approbation des médicaments

50 international scientists, physicians and associated health practitioners are calling upon Canada's Health Minister to reconsider its plan to amend the Food and Drugs Act (Bill C-51).
http://www.newswire.ca/en/releases/archive/May2008/0...

Global TV; Vancouver Bill C-51 Rally, May 10, 1008
Including interview with HANS Executive Director Lorna Hancock
http://canwest.a.mms.mavenapps.net/mms/rt/1/site/can...

Bill C-51 Threatens Choices in Healthcare, Say Critics
http://www.canada.com/abbotsfordtimes/news/story.htm...

Natural Health Products Unfairly Hit, Critics Say
http://www.canada.com/vancouversun/news/arts/story.h...

Criticisms of Natural Health Products Bill C-51 Mounts
http://www.cbc.ca/health/story/2008/05/09/bill-c51.h...

Changes to Food, Drug Laws Greeted with Suspicion
http://www.pentictonherald.ca/top_story.php?id=10859...

Natural Health Care Industry Rebuked over Claims about New Bill
http://www.canada.com/calgaryherald/news/reallife/st...

Herbal Remedy Industry Wary of Bill
http://www.canada.com/vancouversun/news/story.html?i...

Cet excellent documentaire doit être traduit pour faire comprendre le modus operandi du CODEX et la menace que cette tactique de l'ONU représente pour l'Amérique toute entière:
We Become Silent - The Last Days Of Health Freedom (30 Min.)
http://video.google.ca/videoplay?docid=451097355502728465&q=codex&hl=en

Corrupt to the Core - Memoirs of a whistleblower

Fired Health Canada Scientist Exposes Dangers of Vaccines and Antibiotics.
Dr. Shiv Chopra, PhD, must be fire-proof. As a vaccine and drug regulator for Health Canada for nearly forty years, he evaluated every red-hot topic in public health and tried to protect us from unsafe drugs, vaccines, and agricultural practices. Over the years, he tried (sometimes successfully) to stop the Canadian government from allowing Canadians to be exposed to ineffective and harmful vaccines, genetically modified foods, pesticides, carcinogenic antibiotics and hormones used in food-producing animals, and agricultural practices that promote Mad Cow Disease. He even went public with his findings, supported by Canada’s public service union, which resulted in legal battles initiated against him by a government determined to shut him up. The courts, however, tended to find in favour of Dr. Chopra, and instead ordered the government to shape up.

Ill-Health Canada - Putting Food and Drug Company Profits Ahead of Safety

''Canada’s political and industry élites have made their choice: corporate profits are to trump the protection of citizens’ health. The evidence indicates that the federal health and safety regulatory agencies have been captured by industry. These agencies are now rigged to deceive the public.
It’s time for the people of Canada to take back these agencies. Canadians don’t want their health protection weakened and they don’t want to be lied to. In this hard-hitting but well-documented book, Michael McBane describes in detail how Health Canada plans to abandon its duty to protect our health in favour of promoting food and drug company profits.''

Le Risque d'abord, la sécurité en dernier!
http://www.healthcoalition.ca/fr-safetylast.pdf

Lettre de Liberté de choix adressée aux ministres canadiens :
http://nhppa.org/wp-content/uploads/2008/05/health_freedom_letter_08.doc

Voir aussi ce qui est arrivé à la compagnie Truehope qui fut attaquée par Santé Canada...

Pour visiter le Blogue en français : http://stopc51.blogspot.com/

Truehope Vs Gouvernement et ACAS

Truehope explique ses motivations et sa méfiance face au Gouvernement et à l’ACAS (Association Canadienne des Aliments de Santé)

Il est important d'énoncer quelle est la motivation de Truehope en menant la charge contre le projet de loi C-51. Notre motivation est de sauvegarder la santé mentale que des familles canadiennes ont obtenu avec le programme de Truehope. Dans plusieurs cas, les personnes aux prises avec des troubles mentaux qui viennent chez nous ont perdu espoir dans les médicaments conventionnels et les thérapies médicales. Elles se tournent vers nous pour prendre la tête à la défense de leur droit de choisir des alternatives naturelles sûres et efficaces. Puisque Truehope est une organisation à but non lucratif qui utilise une thérapie nutritionnelle, elle n'est pas protégée par l'influence de grandes entreprises pharmaceutiques. Nous nous sommes entièrement conformés à tous les processus d'application et avons cherché l'aide des cours, des politiciens et les bureaucrates seniors de gouvernement pour n’obtenir que des concessions mineures. Les fonctionnaires seniors de Santé Canada à Ottawa sont opposés au programme de Truehope. Nous croyons que le projet de loi C-51 est un bâton encore plus gros dans les mains d'un despote bureaucratique.

En 2003, les actions d'application de Santé Canada contre Truehope ont mené à l'hospitalisation et au suicide de nos participants. En 2006, Santé Canada a perdu son combat contre nous en cour, et Truehope a obtenu justice en se voyant confier le devoir moral et légal de continuer. Considérant notre lutte passée et actuelle avec Santé Canada, Truehope et nos participants seront visés à nouveau si on accordait à cette agence les pouvoirs de réglementation et d'application proposés.

Certains aimeraient que nous tempérions notre affirmation contre le projet de loi C-51 et que nous ayons confiance que le ministre de la santé Tony Clement et les représentants de l'industrie tels que l'Association Canadienne des Aliments de Santé protégeront nos droits. Cependant, notre méfiance envers le gouvernement et l’ACAS est justifiée et partagée par les gens bien informés.

À première vue, les réponses du Ministre Clement et de l’ACAS à fournir des amendements au projet de loi C-51 semblaient remplies d'espoir. Cependant, une analyse attentionnée de ces amendements de berceuse évitera l'assoupissement prévu. À l’exception de quelques ambiguïtés réécrites tel que « raisonnable » et « peut », et une inférence symbolique aux comités, les vraies menaces contenues dans le C-51 demeurent. Celles-ci incluent des définitions larges et potentiellement destructrices, des fouilles et saisies sans mandat, des amendes menant à la faillite, l'adoption de règlements étrangers et d’initiatives de corporatives globales dans la loi canadienne sans supervision parlementaire, et l'assomption que tous les produits de santé naturelle sont risqués et potentiellement nocifs à moins d’être approuvés par le gouvernement.

De façon adroite, les amendements proposés au C-51, qui ont été applaudies par le ministre et l’ACAS, resserrent en fait l’emprise du gouvernement sur nos produits de santé naturelle et les aliments. L'inclusion du terme ‘’Produits de Santé Naturelle’’ sous la catégorie de ‘’Produits Thérapeutiques’’ n'est pas la « Troisième Catégorie » ou une « Loi » distincte que l'industrie demande. Ce qui est le plus alarmant est la nouvelle définition de ce qu’ub produit de santé naturelle est censé être. Ce qui est proposé dans la clause 3, page 6 de l'amendement est la nouvelle définition d'un produit de santé naturelle comme étant n'importe quelle plante ou produit végétal et tout produit animal non-humain qui affecte notre santé et fonction. Ceci signifie que la vraie nourriture sera réglementée comme un produit de santé naturelle, et sera contrôlé par les mêmes pouvoirs prohibitifs et réglementaires qui régissent les médicaments, les appareils, les cellules, les tissus et les organes. Les seuls règlements réalisables qui conviennent à l'industrie des produits de santé naturelle (PSN) sont ceux qui protègent les PSN contre la législation qui s’applique aux médicaments. Si le tabac peut être régi par sa propre Loi sur le tabac (c. 13 1997), alors les produits de santé naturelle et les thérapies traditionnellement sûrs et efficaces le peuvent également.

Ce n’est pas une grande surprise que plusieurs personnes au sein de l'industrie des produits de santé naturelle ne se sentent pas représentés lorsque l’ACAS soutient et applaudit les initiatives du gouvernement. Ils n’ont pas confiance que l'Association Canadienne des Aliments de Santé fasse pression en leur nom. Ils joignent les rangs d'un nombre grandissant de gens qui suspectent que la soi-disant « voix de l'industrie de produits naturels » soit vraiment la voix du gouvernement au sein de notre industrie. Au lieu de faire pression sur le gouvernement en notre nom, l’ACAS semble faire pression sur nous au nom du gouvernement. En fait, un des principes directeurs de l’ACAS, qui peut être lu par tous, est de fournir seulement ces produits et programmes qui sont conformes aux réglementations gouvernementales.

Celles-ci incluent les règlements qui créent des barrières à la mise en marché des produits de santé naturelle sûrs et efficaces. Des règlements qui éliminent les produits naturels parce qu'ils ne peuvent pas se conformer aux essais dispendieux applicables aux médicaments. Des règlements qui interdisent la présentation des bienfaits pour la santé que nous savons tous être vrais au sujet de nos produits. Et même des règlements qui vont à l’encontre de nos droits conformément à la Charte Canadienne des Droits et Libertés.

Plusieurs ont été choqués de constater la présence énorme du gouvernement fédéral à la convention Expo 2008 et à l'exposition commerciale de l’ACAS cette année. Un autre fait tout aussi inquiétant fut l'occasion donnée au ministre Clement d’accueillir les participants à leur événement annuel. Il a utilisé cette plate-forme pour annoncer l’arrivée des règlements fédéraux plus sévères qui permettraient la supervision envisagée et la réponse rapide d'application que nous connaissons maintenant sous le nom de projet de loi C-51.

Peut-être la méfiance envers l'Association Canadienne des Aliments de Santé est mieux comprise lorsque celle-ci est regardée comme l’organisation quasi-gouvernementale qu'elle est. La vérité est que l’ACAS représente un mandat fédéral, qui est supportée par un financement fédéral initial au montant de 721 000$, suivi par encore davantage de fonds (presque 2 millions de dollars jusqu'ici).

Voir ce communiqué de presse:
www.cdn-news.com/news/releasesfr/show.jsp?action=showRelease&actio....

et en anglais avec le logo d'Agriculture Canada...:
www.nutrinetcanada-nnc.ca/useredits/File/News%20Release%20June5.pdf

L’ACAS est Nutri-Net Canada, l'agent juridique et responsable, et le contrôleur des activités
communes pour le développement d'une vision nationale, de la stratégie et du développement des plans opérationnels au sujet de l’ensemble des aliments fonctionnels et de l'industrie des produits de santé naturelle. L’ACAS a été impliquée dans le développement du projet de loi C‑51 sur toute la ligne, et est chargée de la responsabilité d'encourager et de faciliter la conformité réglementaire.

Nous ne pouvons pas faire confiance aveuglément que notre gouvernement fera ce qui est bien. Nous ne pouvons pas faire confiance à l'Association Canadienne des Aliments de Santé pour soutenir notre cause. Nous faisons confiance à Dieu, et dans la puissance de la bonté que les Canadiens portent dans leur cœur. C’est seulement lorsque d'autres apprennent la façon dont le gouvernement a traité les personnes au prise avec des troubles mentaux dans le cas de Truehope que nous pouvons espérer que la bonté prévaudra pour nos participants. C’est seulement lorsque nous affirmons notre droit à la liberté de choix en santé que ce droit peut être protégé. Nous nous joignons à tous les citoyens pour tenir notre gouvernement comme responsable, à commencer par les députés que nous élisons.

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Traduit de :
http://www.stopc51.com/c51/chfa.asp

dimanche 29 juin 2008

Naissance d'un Dictateur

22 mai 2008

La naissance d'un Dictateur
Est-ce que Tony Clement a trahi le Parti Conservateur du Canada et le people Canadien dans ses ambitions de pouvoir ?

Le 8 avril 2008, le ministre de la santé du Canada, M. Tony Clement, a présenté le projet de loi C51 à la Chambre des communes.

Avec l'écart de popularité qui se rétrécie entre les libéraux et les Torries, serait-ce l'étincelle qui allumera l'opposition et entrainera un changement de gouvernance au Canada ?

Clement propose des changements dans le C51 qui donnera aux agents de Santé Canada la capacité d'agir en tant que juge, jury et bourreau, en ce qui concerne l'industrie des produits de santé naturelle.

Bradford Stephan, directeur commercial pour Truehope, une compagnie de support en santé mentale, a commenté l'augmentation des pouvoirs d'application et de réglementation. "Ce projet de loi permettra aux employés de l'État relativement incompétents de retirer des produits du marché avec peu ou pas d'évidence de risque ou de tort. Ceci en plus du fait qu'ils agiront sans mandat sanctionné par une cour stimulera un environnement de 'Je ne vous aime pas, vous n'êtes plus en affaires.'

En fait, il n'y aucune possibilité pour que cette loi soit appliquée en cour. Cependant, ils ont tenu compte de ce point en donnant à leurs agents la capacité de saisir et même de détruire des biens incluant les comptes bancaires, des produits et n'importe quoi qu'ils considèrent comme étant liés à vos affaires. Si ceci est converti en loi, les cours n'offriront aucune protection au Canadien moyen qui utilise des produits de santé naturelle car ils n'auront pas les moyens d'avoir un avocat.

Clement propose dans le C51 que les standards scientifiques soient supprimés comme justification pour les approbations ou refus de mise en marché. Si le C51 obtenait force de loi, l'opinion du ministre (ou ceux qu'il délègue) serait le facteur directeur pour décider qui serait autorisé à vendre des produits dans l'industrie de santé naturelle au Canada.

Santé Canada a déjà rejeté 54% des applications de produits de santé naturelle traitées jusqu'ici. Si elle continue à ce rythme, la grande majorité des magasins de produits naturels devrait fermer en raison d'un manque de produit disponible pour la vente ou serait sujette à des amendes jusqu'à cinq millions de dollars pour avoir continuer de vende des produits non approuvés. Ceci perpétuerait le problème et mènerait plus de compagnies à retirer leurs produits du marché canadien.

Nous devons nous souvenir de deux choses.

Premièrement, la plupart des applications traitées jusqu'ici concernent des produits à ingrédient simple qui sont plus facile à passer que des formulations à ingrédients multiples. Ceci signifie que le taux d'échec montera brusquement puisque Santé Canada commence à traiter ces applications de multiples ingrédients.

Deuxièmement, ces rejets se produisent à ce taux alors qu'il n'y eu pas une seule mort de rapporté relativement à un produit de santé naturelle au Canada.

En mars 2005, les sondages de Santé Canada ont constaté que 71% des Canadiens utilisent des produits de santé naturelle. Sachant cela, on pourrait se demander pourquoi notre ministre de la santé risquerait de s'aliéner un si grand groupe de Canadiens dans un environnement politique aussi instable. Peu importe la raison, elle doit valoir beaucoup pour que notre ministre risque autant.

Faits à propos du C-51

- Fouilles et saisies sans mandats avec aucune nécessité d'évidence scientifique quant au risque ou au tort causé.

- Télé-mandat pour accélérer le processus d'entrée dans les maisons. Ceci peut être utilisé pour les maisons qui pourraient contenir des Produits de Santé Naturelle ou des informations sur l'utilisation de ces produits.

- Mesures de sécurités réduites pour les médicaments pharmaceutiques et la surveillance suite à la mise en marché pour savoir si les médicaments sont dangereux après leur mise en vente.

- Publicité directe aux consommateurs qui est actuellement illégale puisque ça conduit à la surprescription de médicaments à haut risque.

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Traduit de: http://www.stopc51.com/bod.asp

Tony Clement doit partir

Mr. Clement, vous devez démissionner de votre poste de Ministre de la santé

Des déclarations des bureaux de députés, Justice Canada et Santé Canada indiquent que les saisies sous les Sections 22 et 23 du projet de loi C-51 sont légales et justes sous la loi Canadienne. Le cas légal suivant de la Cour Suprême et division des assises de la cour fédérale réfute les saisies sans mandats et les déclare illégales. Comme suit:

1) À la cour Suprême du Canada en 1950, le cas de l’Hotel Lord Nelson. Décision unanime, le Juge Rinfret présidait :

"La Constitution du Canada n’appartient ni au Parlement, ni à la Législature; elle appartient au pays et c’est là que les citoyens du pays trouveront la protection des droits qui leurs sont accordés."

Le Parlement n’a pas l’autorité pour décréter une loi qui est en violation de la Constitution. Ceci constitue un acte de trahison.

Cette section 52(1) de l’Acte Constitutionnel mentionne:

"La Constitution du Canada est la loi suprême du Canada et n'importe quelle loi qui est contradictoire avec les dispositions de la Constitution est dans la mesure de cette contradiction, sans force ou effet."

La politique d'application de Santé Canada ignore les cours, la charte des droits de l'homme et viole les droits des citoyens en saisissant illégalement les produits de santé naturels sans l’autorité de la cour (mandat).

En 1987 Jamieson (vitamines) a poursuivi Santé Canada en cour fédérale du Canada pour une saisie qui avait eu lieu en 1984.

Comme suit:

2) En cour fédérale du Canada, C.E. Jamison et Cie. vs. Canada 1987, le Juge Muldoon présidait.

Le jugement de la cour fut:

"...la saisie des articles qui eu lieu le 17 décembre 1984, par le directeur défendeur, et les inspecteurs, les fonctionnaires et tous les autres servants publics qui étaient alors des membres de son personnel ou autrement autorisés à effectuer de telles saisies, étaient et sont illégales, nulles et sans effet, particulièrement en raison du fait que ladite saisie n’était pas raisonnable et violait la section 8 de la charte canadienne des droits et libertés."

Santé Canada continu de violer la charte en ignorant ce jugement de cour et en violant la loi.

Maintenant. le Ministre Clement voudrait mettre en place une législation qui fut déjà déclarée illégale et inconstitutionnelle.

L’analyse du projet de loi C-51 révèle de nombreuses infractions à la charte canadienne des droits de l’homme.

Section 2(b). liberté d’expression et de communication.

Section 7. le droit à la vie, la liberté et la sécurité de la personne.

Section 8. protection contre la fouille et saisie illégale.

Section 15(1). égalité sans discrimination.

Nous demandons la démission de Tony Clement pour avoir tenté un acte de trahison envers les citoyens du Canada.

Tout député qui vote en faveur de ce projet de loi illégal est un ennemi du pays et de ses citoyens.

Plusieurs immigrants viennent au Canada pour fuir ce que ce gouvernement est en train d’imposer à ses citoyens.

N’abandonnez pas votre constitution... Demandez la démission de Tony Clement.

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Traduit de :
http://www.stopc51.com/Mr_Clement_Resign.asp

mercredi 25 juin 2008

26 juin 2008 - Panel d'experts au sujet du C-51

- À voir absolument -

26 juin 2008 - 19h00 à 22h00
Rencontre STOP BILL C-51 du Consumer Health Organization (Télécharger le pdf ici)
OISE, Main Auditorium, 252 Bloor St. W. Toronto (Métro St. George)

~~~ L'évènement est maintenant retransmis en webdiffusion différée sur internet à
www.cnhc.ca/fr/live